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120 ans de droit du travail démantelé en 6 heures / L'Humanité

Kareen Janselme / 15 Juin 2017 / L'Humanité

 

Les syndicats, reçus cette semaine au ministère du Travail, confirment une aggravation de la loi El Khomri à venir. À Genève, l’OIT étudie la plainte de FO et la CGT la concernant.

«Six heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! » Au sortir des premières réunions avec le ministère du Travail pour discuter du nouveau texte à venir, la CGT confirme son inquiétude de voir s’imposer une nouvelle loi El Khomri en version extralarge. « C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent », s’inquiétait mardi soir la centrale, qui décrit le scénario catastrophe : la fin des conventions collectives, l’affaiblissement de la loi, la fin du contrat de travail. L’inversion de la hiérarchie des normes, avec un accord d’entreprise qui primerait sur les accords de branche, gagne du terrain, comme l’a confirmé avant-hier le premier ministre sur Franceinfo en évoquant la possibilité de négocier à l’échelle de chaque entreprise les causes préalables de licenciement… Le contrat de travail ne serait alors plus protecteur, et les contestations au niveau des prud’hommes étouffées dans l’œuf. Une crainte partagée par FO : « Si on met tout cela dans un pot commun, cela signifie qu’il sera possible, au sein de l’entreprise, de discuter de tout et de modifier toutes les règles », a réagi le syndicaliste Michel Beaugas.

Les premières consultations confirment donc l’atomisation du Code du travail amorcée lors du quinquennat précédent, malgré l’opposition exprimée dans la rue et les plaintes déposées en janvier 2017 à l’Organisation internationale du travail (OIT) par FO et la CGT. Au cœur de ces plaintes, l’inversion de la hiérarchie des normes qui favorise, pour les syndicats plaignants, « la conclusion d’accords dérogatoires défavorables aux salariés » et donc l’atteinte à la liberté syndicale et au droit à la négociation collective (conventions 87 et 98 signées par la France), ainsi que le non-respect des garanties entourant le licenciement (convention 158). Invité lundi à s’exprimer depuis la tribune des Nations unies à l’occasion de la 106e Conférence internationale du travail, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a évoqué « la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail ». Un avis de l’OIT est espéré pour mars 2018, mais les syndicats veulent produire des éléments complémentaires car les ordonnances à venir risquent d’aggraver les motifs de la plainte. Une fois émis, cet avis ne pourra être ignoré par les juges en France et pourrait alors entraîner l’annulation d’accords d’entreprise. Et peut-être remettre en question la loi, comme autrefois le contrat nouvelles embauches…

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Le medef rêve d’exception

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a de nouveau évoqué son soutien aux accords d’entreprise et souhaite que les accords de branche ne priment « que par exception », à l’issue de la réunion avec le cabinet du ministère du Travail lundi. La branche doit se limiter à guider « les petites entreprises qui n’ont pas le personnel pour discuter de l’organisation », a-t-il précisé. Ce dernier en a profité pour marteler une fois de plus son opposition au compte pénibilité, en appelant le gouvernement à « arrêter le compteur ».

 

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