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Bretagne. Marine Harvest. Quatre licenciements annulés par la justice. Le Télégramme. 7 juin 2018

Le ministre du Travail avait annulé le licenciement de quatre salariés protégés de l’ancienne usine de transformation du saumon de Marine Harvest Kritsen à Poullaouen (29). Cette décision a été confirmée par la cour d’appel administrative de Nantes.

Le 3 février 2017, à la demande de la société Marine Harvest Kritsen, le tribunal administratif de Rennes avait annulé le refus opposé par le ministre du Travail au licenciement de quatre salariés protégés de l’ancienne usine de Poullaouen qui avait cessé sa production en mai 2014. Lundi, la cour d’appel administrative de Nantes a rendu un arrêt contraire à cette première décision. Et rétablit le refus de ces licenciements .

Dans les attendus de son arrêt, la juridiction du second degré rappelle que le groupe Marine Harvest Kritsen avait été invité à présenter ses « observations » dans le cadre d’une enquête contradictoire menée par le ministère du Travail sur la motivation économique de ses licenciements.

Le travail insuffisant de l’inspecteur

L’administration avait en effet considéré qu’en premier ressort, « l’inspecteur du travail » n’avait « fourni aucun élément factuel précis et circonstancié » à l’appui de cette thèse. Et qu’il ne s’était pas davantage préoccupé « des efforts de reclassement » des quatre salariés alors que le contrôle de ces éléments doit « expressément figurer » dans l’autorisation des licenciements. Pour la cour d’appel de Nantes, le motif économique ne saurait donc être tenu pour établi.

Une nouvelle victoire judiciaire pour les anciens salariés de l’entreprise. Pour rappel, 111 anciens salariés de l’entreprise avaient contesté devant les Prud’hommes de Brest, le motif économique de leurs licenciements. Par jugement du 15 septembre 2017, les juges prud’homaux avaient donné satisfaction aux salariés en considérant que le licenciement économique n’était pas démontré. La société Marine Harvest Kritsen a fait appel de cette décision devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Rennes.

 

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