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Justice. Les avocats mobilisés contre le projet de réforme / Le Télégramme. 15 novembre 2018

Nicolas Josselin, le bâtonnier quimpérois, dénonce le flou qui entoure le projet de loi.

Mobilisés depuis près d’un an contre le projet de réforme de la justice, les avocats quimpérois seront représentés, ce jeudi, à l’Assemblée nationale où le projet de loi arrive. Ils dénoncent une politique purement comptable.

Amendé par les sénateurs et retravaillé par le gouvernement, le projet de loi de programmation pour la justice revient devant les députés. À cinq jours de l’ouverture des débats en séance publique, les avocats ont décidé d’une nouvelle journée de mobilisation. Ce jeudi, le bâtonnier Nicolas Josselin sera devant l’Assemblée nationale aux côtés de plusieurs membres du conseil de l’ordre quimpérois pour dénoncer un texte « qui ne tend qu’à permettre des économies budgétaires au détriment des justiciables ».

« Le projet, tel qu’il est arrêté, suscite toujours de nombreuses inquiétudes », explique le bâtonnier. La conséquence d’un « va-et-vient » du gouvernement sur plusieurs points. À commencer par la question des déserts judiciaires que pourrait induire le texte. Si devant la commission des lois, la ministre Nicole Belloubet a réaffirmé qu’il n’était pas question de suppression de lieux de justice, les avocats craignent que des tribunaux deviennent des coquilles vides, du fait de la spécialisation annoncée de certaines juridictions.

« Certaines questions pénales ne seraient jugées qu’à Brest ou qu’à Quimper », dénonce Nicolas Josselin, s’inquiétant de la place de l’avocat qui ne serait plus garantie et de la difficulté pour les justiciables de se déplacer. Une difficulté qui pourrait être accentuée par « une dématérialisation à outrance, rendant la justice inaccessible pour un pourcentage important de la population ».

La menace d’une grève

Et de dénoncer pêle-mêle la création d’une juridiction nationale de traitement des injonctions de payer, « la privatisation du droit » à travers le transfert de la révision des pensions alimentaires du juge des affaires familiales vers les directeurs de Caf ou encore le projet de tribunal criminel départemental qui serait chargé des crimes pour lesquels la peine encourue maximale serait de vingt ans de réclusion.

Pour les robes noires, l’augmentation annoncée du budget de la justice ne change rien à leurs inquiétudes : « Pour plus de 70 %, cette augmentation est destinée à l’administration pénitentiaire. Elle en a besoin, mais rien n’est fait pour embaucher des greffiers et des magistrats ; pour moderniser la justice ».

La situation pourrait conduire les avocats quimpérois à la grève, si l’évolution des débats à l’Assemblée nationale n’était pas jugée satisfaisante.

 

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