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Contamination à l’amiante. Une action des victimes pour obtenir un procès pénal. Ouest-France 9 janvier 2019

Vingt-trois ans après les premières plaintes, des victimes de la contamination à l’amiante lancent une nouvelle action judiciaire.

L’association des victimes de l’amiante et des autres polluants (AVA) doit déposer d’ici la fin du mois de février une citation directe collective devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle vise d’anciens membres du Comité permanent amiante, dissous en 1995. Huit d’entre eux avaient été mis en examen avant de voir leurs poursuites définitivement annulées. Les victimes espèrent ainsi obtenir un procès pénal.

Vingt-trois ans après les premières plaintes, des victimes de la contamination à l’amiante lancent une nouvelle action judiciaire pour faire juger les responsables nationaux du scandale sanitaire, ont annoncé mardi leurs avocats.

L’association des victimes de l’amiante et des autres polluants (AVA) va déposer d’ici « fin février » une citation directe collective devant le tribunal correctionnel de Paris, une première dans ce long feuilleton judiciaire.Son but : obtenir d’ici « un an, un an et demi » un procès pénal pour les responsables nationaux de cette « catastrophe sanitaire » qui fait « 3 000 victimes par an », ont annoncé ses avocats Antoine Vey et Eric Dupond-Moretti lors d’une conférence de presse.

Cette procédure permet de saisir directement le tribunal sans passer par une longue instruction pénale. À charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l’audience.

Organiser un débat public

Avec ce nouveau front judiciaire, les victimes espèrent organiser « un débat public et contradictoire sur ces éléments […] qui établissent selon nous un certain nombre de responsabilités pénales ayant rendu possible le scandale de l’amiante », a expliqué Antoine Vey. « C’est une façon de sortir de l’impasse judiciaire avec des instructions qui durent depuis plus de 30 ans », a-t-il ajouté.

La citation directe visera les protagonistes qui ont « anesthésié » les services de l’État dans les années 80 et 90 « pour faire reculer au maximum l’interdiction de l’amiante », finalement intervenue en France en 1997 alors que son caractère cancérogène était connu depuis les années 70, selon Antoine Vey et Eric Dupond-Moretti.

Il s’agit d’industriels, de décideurs publics ou de scientifiques qui ont été membres du Comité permanent amiante - dissous en 1995 - décrit comme un « lobby » de l’amiante dans un rapport sénatorial de 2005. Huit d’entre eux ont été mis en examen avant de voir leurs poursuites définitivement annulées.

Obtenir un procès pénal

Pierre Pluta et Michel Parigot, présidents de l’association régionale des victimes de l’amiante Nord-Pas-de-Calais et du Comité anti-amiante Jussieu, réunis au sein de l’AVA, comptent mobiliser de nouvelles victimes et mettre également en cause des protagonistes qui n’ont encore jamais été mis en examen. « Il est inadmissible qu’une catastrophe sanitaire qui fait entre 100 000 et 200 000 victimes à la fin ne débouche pas sur un procès pénal », a commenté Michel Parigot.

Dans les mois à venir, les juges chargés d’instruire les affaires de l’amiante pourraient rendre des non-lieux dans plusieurs dossiers.

 

 

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