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Mineurs isolés. Le Temps Partagé reçu par le procureur. Le Télégramme. 31 janvier 2019

 

Une cinquantaine de personnes étaient rassemblées, ce mercredi après-midi, devant le palais de justice de Quimper, à l’appel du Temps Partagé. L’association alerte sur la situation des jeunes migrants mineurs et isolés.

« J’ai été chassé de l’hôtel où j’étais logé car ils disent que je suis majeur alors que je sais que j’ai 16 ans », relate Mohamed, ce mercredi, devant le tribunal de Quimper. Le jeune homme est arrivé du Mali en septembre dernier. Il est désormais hébergé dans une famille adhérente de l’association Le Temps Partagé, qui soutient les mineurs non accompagnés.

« Je devais entrer en troisième au collège de Pont-Croix », indique-t-il, regrettant le statu quo des autorités judiciaires, qui ne lui permet pas d’être scolarisé le temps de la procédure. Accompagné de ses amis, Mory, Moussa et d’une douzaine d’autres jeunes réfugiés, il attend, avec inquiétude, le retour des deux coprésidentes de l’association en entretien avec le procureur de la République Thierry Lescouarc’h. Les manifestants ont fait le forcing, criant dans les couloirs du palais, pour finalement être reçus.

Treize mineurs considérés comme majeurs

Treize mineurs sont sortis récemment du dispositif de mise à l’abri, car ils sont considérés majeurs par les autorités. « Il faut savoir qu’un jeune, qui a ses papiers en règle, va se retrouver à la rue en pleine trêve hivernale parce que, d’un seul coup, le procureur décide de lui faire passer des tests osseux, que nous ne considérons pas fiables. C’est intolérable », fulmine Florence Le Balc’h, coprésidente de l’association Le Temps Partagé.

Elle considère ces tests osseux d’un autre temps. « C’est une méthode des années 50 qui se base sur des physiques caucasiens », s’agace-t-elle. Caroline Fehr, l’autre coprésidente de l’association, constate que ces situations sont de plus en plus nombreuses.

Des jeunes en stand-by

Un mineur qui arrive en France, après un périple toujours difficile, est mis à l’abri par les autorités françaises, car il est considéré en danger. Ensuite une vérification est faite pour confirmer qu’il est bien mineur et isolé. D’abord, le conseil départemental de l’action sociale l’évalue, puis il y a saisine du procureur, qui peut diligenter des enquêtes complémentaires comme les tests osseux. Enfin, il est présenté à un juge des enfants. Quand il est déclaré mineur, il bénéficie d’une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance.

Là, il est mis à l’abri dans des foyers.

 

« Pour tous ceux qui sont mis à la rue, l’association les répartit dans des familles de bonne volonté. Nous les aidons dans leurs démarches administratives afin de faciliter leur scolarisation », explique Florence Le Balc’h.

De façon quasi systématique, des recours en justice sont faits. Rien ne bouge le temps de la procédure. Les jeunes ne peuvent pas récupérer leurs papiers, ni être scolarisés. « Tous ces jeunes en stand-by, ni majeurs, ni mineurs, n’ont pas de statut légal mais ils ne sont pas expulsables », énonce-t-elle. Elle cite le cas d’un garçon qui est dans ce « no man’s land » juridique depuis maintenant quinze mois.

Une manifestation contre « les mises à la rue de mineurs étrangers ordonnées par le Parquet et appliquées par le Département », selon les termes de l’association Le Temps Partagé, s’est tenue ce mercredi. (L.S)

Une procédure plus transparente promise

À l’issue de l’entretien avec le procureur Lescouarc’h - que nous avons tenté de joindre, en vain -, les deux femmes ont fait un compte rendu, mercredi, sur les marches du palais de justice. « Il nous a rassurées, mais nous n’avons pas obtenu la garantie d’une justice plus rapide car il nous a signalé qu’il manquait de moyens, un poste de juge des enfants n’ayant pas été remplacé », rapporte Florence Le Balc’h.

« Concernant la restitution des papiers, il nous a dit que, dès que nous rencontrons une difficulté, nous devons lui transmettre la liste des jeunes et il donnera l’ordre au commissariat de les restituer », complète-t-elle.

Les militantes associatives lui ont aussi demandé de bien vérifier les évaluations avant d’ordonner des tests osseux. « Il est en train d’essayer de mettre en place une procédure plus transparente pour que nous sachions quand le juge des enfants sera saisi », ajoute Caroline Fehr.

Quelques avancées donc et un début de satisfaction à l’issue de cette rencontre, même si, selon Le Temps partagé, la route est encore longue…

 

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