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Stop Tafta à Quimper aussi

Plus d'une centaine de personnes ont répondu ce samedi matin 11 octobre à l'appel du collectif Stop Tafta à se rassembler place Terre au Duc à Quimper.

Ci-dessous l'intervention prononcée au nom du PCF.

 

Avant d’aborder les conséquences concrètes que peut avoir sur nos vies l’adoption du traité transatlantique de libre-échange, le TAFTA, quelques mots sur ce traité, négocié entre la Commission européenne et les Etats-Unis depuis juillet 2013.

Il vise à créer le plus grand marché de libre échange existant, au plus haut niveau de libéralisation, et doit constituer selon Obama une alliance aussi forte que l’alliance politique et militaire qu'est l’OTAN. Le journal de Wall Street précisait « Cet accord est une opportunité de réaffirmer le leadership global de l’Ouest dans ce monde multipolaire ». 

Le décor est tout de suite planté et le secret qui entoure ces négociations n’est pas en effet sans rappeler le secret défense…

C’est grâce à Patrick Le Hyaric, député européen et directeur de l’Humanité, qui a pu se le procurer et l’a publié, que nous avons eu accès au mandat donné par la Commission européenne à ses négociateurs.

Le chapitre clé est celui consacré à la protection de l’investissement et des investisseurs (cf TTIP et PTCI) dont il est écrit qu’ils doivent avoir le plus haut niveau possible de protection légale et de sécurité ce qui suppose entre autres, je cite, « le libre transfert de fonds des capitaux », une « protection contre l’expropriation directe et indirecte », « l’interdiction des mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».

Plus que les tarifs douaniers déjà largement abaissés, même si cela peut faire encore des dégâts notamment pour notre agriculture, ce qui est visé ce sont les MNT, mesures non tarifaires.

Tout cela ne s’imposerait pas seulement aux Etats mais aussi aux municipalités, aux administrations, à toutes les entités publiques.

Et les multinationales qui estimeraient que leur taux de profit est entravé par de tels obstacles pourraient les poursuivre devant un tribunal arbitral privé (cf Tapie) pour demander l’abrogation de ces mesures et/ou des sanctions financières à charge des budgets publics et donc des contribuables.

De très larges pans de notre organisation sociale sont menacés par le TAFTA : les droits économiques et sociaux, droit du travail, droit à l’emploi, à la retraite, à l’éducation, à la santé, droit à l’information des consommateurs, les services publics, les clauses des appels d’offres publics favorables à l’emploi, à l’économie locale, à la parité, toutes les normes environnementales, alimentaires, sanitaires et autres mesures non tarifaires, qui seraient considérés par les multinationales comme autant d’obstacles à la réalisation de leur taux de profit.

Tout cela peut être remis en question !

On dispose déjà de nombreux exemples de poursuites engagées par des investisseurs contre des Etats :

  • Philip Morris, le géant du tabac, fait un procès à l’Uruguay et à l’Australie pour les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes
  • Veolia poursuit l’Egypte pour avoir relevé le salaire minimum
  • Une multinationale suédoise réclame des dédommagements à l’Allemagne suite à sa décision d’abandonner progressivement le nucléaire
  • Une firme nord-américaine se retourne contre le Mexique qui refuse de ré-ouvrir une décharge de produits toxiques qui a contaminé l’eau
  • La société Petroleum a fait condamner l’Equateur pour avoir résilié un ancien contrat qui le liait à ce groupe pétrolier
  • Une société américaine poursuit le Canada pour avoir décidé d’un moratoire sur l’extraction du gaz de schiste
  • Un groupe américain encore oblige le Canada à lever l’interdiction d’un additif à l’essence et en plus le fait condamner à une amende.
  • La société américaine de messagerie UBS a porté plainte contre les postes canadiennes

On pourrait continuer longtemps cette énumération car rien qu’en 2012 les Nations Unies ont répertorié 518 différents investisseurs–Etats dont la conclusion a souvent été défavorable aux décisions démocratiques des Etats et leur a coûté des millions de dollars.

Plusieurs des cas cités rentrent dans le cadre de l’Alena, accord de libre échange conclu entre les USA, le Canada et le Mexique. Ils préfigurent bien ce qui peut se passer demain avec le TAFTA.

Quelques exemples non exhaustifs de ce qui peut être remis en question :

  • les règles d’étiquetage des produits alimentaires, notamment pour les OGM, et aussi pour tous les additifs à risques
  • leur traçabilité
  • les normes sanitaires et le principe de précaution : on pourrait voir entrer dans notre pays des poulets lavés au chlore, du bœuf aux hormones, du lait provenant de vaches dopées au Prosilac, une hormone inventée par Monsanto
  • les appellations contrôlées (vins, fromages)
  • la biodiversité
  • les règles de mise sur le marché des médicaments, les procédures de fixation de leur prix, du montant des remboursements
  • les normes en matière de construction
  • les services publics au nom de la concurrence libre et non faussée : éducation, santé…
  • le droit du travail par alignement sur le plus bas niveau de protection des salariés, celui des Etats-Unis
  • la protection sociale par mise en concurrence totalement faussée avec le privé
  • les subventions publiques au nom du même principe de concurrence libre et non faussée : dans le cadre européen on a déjà l’exemple de MyFerryLink, Scop formée par des anciens salariés de Sea-France dont les navires ont été interdits d’escale à Douvres, ou celui de la SNCM en plein naufrage à qui la Cour de justice européenne réclame le remboursement des subventions perçues en 2006.

Les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports risquent d’être totalement dérégulés avec flambée des prix pour les consommateurs, perte d’emplois pour les salariés ; l’agriculture notamment l’élevage serait mise à mal par la concurrence avec une agriculture américaine très industrialisée et concentrée en de très grandes exploitations ; l’effet conjugué des délocalisations d’entreprises françaises vers les USA et des privatisations de services sur notre territoire coûterait cher en termes d’emplois.

Quant aux avantages très modestes promis à l’économie européenne en matière de croissance (0,5 % au bout de 12 ans soit 0,036% par an !), il suffit de regarder ce qu’il est advenu des promesses mirifiques faites aux peuples concernés par l’Alena : de 600 000 à 1 200 000 emplois perdus aux USA entre 1993 et 1999 directement attribués à l’Alena tandis que les Mexicains perdaient 1/6 de leurs emplois agricoles…

Ce ne sont pas des accords gagnant-gagnant pour les peuples, mais perdant-perdant.

Il est clair que, pas plus que l’Alena, le TAFTA ne vise pas à répondre aux aspirations des peuples mais à maximiser les profits des plus grandes sociétés avec un mot d’ordre, la concurrence libre et non faussée.

À cette mondialisation violente et destructrice des hommes comme des territoires parce que fondée sur le profit, nous n’opposons ni le repli sur soi ni des logiques d’affrontement mais une exigence de partage et de mise en commun, de solidarité, de coopération, de co-développement de toute l’humanité.

La décision que vient de prendre la Commission européenne mercredi de rendre public le mandat de négociation jusque-là tenu secret est la preuve que la mobilisation la met en difficulté.

Le pas de danse de la future commissaire suédoise du commerce extérieur mettant en cause le mode de règlement des conflits, c’est-à-dire le tribunal arbitral international, avant de faire marche arrière, comme les prises de position de dirigeants allemands contre ces modalités, montrent aussi que les campagnes menées en Europe contre les dispositions du TAFTA commencent à produire leurs effets.

Nous pouvons gagner ! 

Yvonne Rainero

 

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