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Justice à Quimper. Harcèlement au travail : 4 mois avec sursis / Ouest-France / 27 juin 2016

L’ancien gérant du Café de l’Épée, établissement historique sur les quais à Quimper (Finistère), est condamné par le tribunal pour propos racistes et homophobes, entre de nombreux autres faits reprochés par un membre du personnel.
 

Propos racistes et homophobes, entrave à l’exercice des fonctions de délégué du personnel, la litanie des faits reprochés à l’ancien gérant du Café de l’épée, un bar-restaurant historique du centre de Quimper (Finistère), par un membre de son personnel était longue, lors de l’audience correctionnelle du jeudi 23 mai dernier (Ouest-France du vendredi 24 mai).

Embauché en 2011, le jeune chef de rang avait été promu « assistant maître d’hôtel ». Il a ensuite très vite eu « des échanges nourris » avec l’Inspection du travail. Échanges au cours desquels il a dénoncé ce qu’il estimait être des anomalies relevant du droit du travail.

L’administration, intervenue auparavant car il n’y avait pas de véritables élections du personnel, procède en 2012 à des contrôles dans l’établissement quimpérois. Elle y relève de nombreuses infractions en lien avec le fonctionnement des représentants du personnel : pas de réunion mensuelle des délégués, le panneau d’affichage absent, etc.

Entre-temps, en mai de cette année-là, des élections ont été organisées : le jeune homme a été élu. À partir de là, a-t-il témoigné le 23 mai dernier à la barre, " ma vie est devenue un enfer ". Victime de harcèlement moral de la part de son employeur, accusé à tort de vol dans un casier, rétrogradé, son mandat de représentant du personnel lui est retiré après une pétition " à l’initiative du patron ".

Ambiance délétère

Au café, de même que dans un deuxième établissement tenu par le même gérant, l’ambiance devient délétère : " Il y a des clans. " À la barre du tribunal, l’employeur adopte " une posture de défense ". " C’est quelqu’un qui n’accepte pas d’écouter, qui n’est jamais en faute : ce sont toujours les autres. On ne peut que le désavouer ", avait constaté le procureur Éric Métivier lors de l'audience.

Six mois avec sursis et 5 000 euros requis

Il avait alors requis à l’encontre du gérant une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros pour le préjudice subi.

Quatre mois avec sursis et 3 000 euros

Le tribunal a rendu son jugement ce lundi 27 juin : l’ancien gérant est condamné à quatre mois de prison avec sursis. Il devra aussi indemniser la victime, partie civile, à 3 000 euros pour le préjudice subi.

 

Ouest-France.fr le 27 juin 2016

 

Encore une affaire qui montre combien le droit du travail est piétiné par certains patrons.

Ce qui devrait être à l'ordre du jour, c'est son renforcement, pas sa démolition !

 

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