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Les "travailleurs détachés", nos frères de combat (Francis Wurtz)

Le refus du dumping social et de la flexibilité du travail est au cœur des mouvements sociaux de ces derniers mois contre la loi El Khomri et pour un code du travail progressiste protégeant mieux les salariés et leur donnant plus de droits.

Ce combat n'est pas terminé, en témoigne le rendez-vous donné par les syndicats pour une nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre.

Dans les pays voisins aussi des mouvements se développent contre des projets de régression sociale.

Ce climat social ainsi que le Brexit ont de toute évidence pesé pour que la Commission Européenne sorte de son immobilisme sur la question des travailleurs détachés.

Nous reproduisons ci-dessous la tribune publiée à ce sujet dans l'Humanité-Dimanche du 28 juillet par Francis Wurtz, ancien élu communiste-Front de gauche au Parlement européen, qui a participé , comme aujourd'hui notre camarade Patrick Le Hyaric, à la bataille incessante de son groupe GUE- GVN contre la flexibilisation du travail.

Car le combat acharné des forces libérales pour tirer vers le bas la rémunération du travail et les droits sociaux a trouvé un terrain favorable dans les traités européens qui ont organisé la mise en concurrence des peuples.

Le recours aux travailleurs détachés est un exemple éclatant de cette course au travail « low cost » qui pousse au dumping social et à la flexibilité du travail pour le seul bénéfice des patrons donneurs d'ordre.

Ce travail « low cost » a explosé en France.

En Bretagne aussi. En 10 ans, de 2005 à 2015, le nombre de travailleurs détachés déclarés (sans compter les autres...) y est passé de 715 à 5988, soit une multiplication par 8,4. Le plus grand nombre est employé dans le Finistère qui comptait 2738 travailleurs détachés en 2015, essentiellement dans l'agroalimentaire, l'agriculture, la construction navale, le bâtiment.

Trop souvent, faute de moyens de contrôle suffisants, les faibles garanties de la directive de 1996 ne sont même pas respectées, notamment en termes de temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires, de logement, de nourriture, de transports.

S'opposer à la surexploitation de ces salariés c'est agir pour une Europe d'égalité, de solidarité, de progrès, pour une Europe des droits humains et sociaux.

Y.R.

 

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Chronique de Francis Wurtz, dans l'Humanité Dimanche du jeudi 28 Juillet 2016 :

Les « travailleurs détachés », nos frères de combat

 

L’attitude – très exceptionnelle – de fermeté finalement adoptée (le 20 juillet dernier) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 États membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête.

Rappelons les faits.

À l’origine, il y a un véritable scandale, que nous ne cessons de combattre, et qui est au cœur de l’« Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique, les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un État membre à « détacher temporairement » (jusqu’à deux ans !) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine. Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur État d’accueil par la fameuse « directive détachement » de 1996 sont, à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale (par exemple un salaire de base fixé par une convention collective) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’État qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’État d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.

Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la directive de 1996. Celui-ci – s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale – annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal, salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13e mois. En outre, l’État d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordres.

Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultralibéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici.

Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés », mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité.

À cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » (2) !

Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens.

(1) Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Rüffert : avril 2008).

(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » (5 juillet 2016).

 

Francis Wurtz – Humanité-Dimanche du 28 juillet 2016

 

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