Section du Pays de Quimper

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Le Ceta, arme de destruction massive des droits sociaux et environnementaux

Le collectif Stop Tafta-Ceta de Quimper-Cornouaille, dont fait partie la section du pays de Quimper du PCF, avait appelé à un rassemblement samedi 21 janvier, place Terre au Duc à Quimper, dans le cadre de la journée européenne d'action contre le Ceta.

Un stand, des panneaux explicatifs, une grande banderole peinte, permirent d'engager le dialogue avec les passants malgré la température glaciale.

Après l'introduction d'Henri Guillou, animateur du collectif, plusieurs prises de parole abordèrent différents aspects de ce traité .

Voici l'intervention de la secrétaire de la section du PCF :

 

Le Ceta, arme de destruction massive

 

Cheval de Troie du Tafta, car un traité peut en cacher un autre, OTAN économique, ces surnoms du Ceta sont amplement justifiés.

C'est bien une arme de destruction massive des droits sociaux, humains, environnementaux.

Traité de dumping social et fiscal, il vise, c'est écrit, à promouvoir la « concurrence libre et non faussée », à proscrire « les comportements anticoncurrentiels », à supprimer tous les obstacles au « bon fonctionnement du marché ».

Au-delà de l'abaissement des barrières douanières, avec les dégâts que cela peut représenter notamment pour les éleveurs avec les importations massives de bœuf canadien, lui aussi lavé au chlore comme les poulets, et de porc, ce sont les normes sociales et environnementales (1) qui sont en danger : le texte demande explicitement qu'elles « ne créent pas d'obstacles injustifiés  au commerce ».

Sont menacés l'agriculture, les PME, l'emploi, les droits sociaux, les services publics, la santé, le climat...Ces sujets sont développés sur les panneaux et dans les autres interventions.

Je veux juste prendre quelques exemples pour montrer les formidables moyens de dérégulation et d'abaissement de la démocratie qui sont à l’œuvre avec le Ceta.

 

  • Le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs privés et États, comme pour le Tafta

Même retouché devant la montée des protestations, il garde toute sa nocivité et reste un outil puissant pour faire valoir grâce à une juridiction privée les intérêts des multinationales qui estimeraient leurs intérêts menacés.

Peuvent bénéficier de cette protection non seulement les entreprises canadiennes mais toutes celles qui sont présentes dans ce pays, dont 41 000 entreprises américaines et les ¾ des entreprises mondiales du secteur minier. Gaz de schiste, pétrole bitumineux...chacun peut en mesurer les conséquences pour l'environnement et le climat au vu des dégâts déjà accomplis au Canada.

Cette prééminence donnée à une juridiction privée sur les états et les citoyens dynamite les droits nationaux, le droit européen, les principes constitutionnels. (2)

Des recours sont d'ailleurs engagés sur ce terrain.

 

  • liste négative ou positive

Les traités classiques listent les champs concernés par leur application : liste positive

Le Ceta est basé sur le principe de la liste négative : tout ce qui ne figure pas dans la liste des exceptions est soumis aux clauses du traité, y compris tout nouveau service public qui pourrait être créé dans l'avenir !

Par exemple si notre pays décidait de s'engager dans la création d'un grand service public d'aide à la personne...

 

  • Les clauses « cliquet »

Ces clauses réparties dans le traité en rendent irréversibles certaines dispositions, empêchant tout retour en arrière. Rien de ce qui aura été ouvert à la concurrence ne pourra revenir dans le domaine public.

 

  • Le traité « vivant »

Cela veut dire qu'il peut évoluer...mais toujours dans le même sens, celui des intérêts privés, des comités d'experts nommés étant chargés de veiller à ce qu'aucune nouvelle loi ne vienne contrecarrer ses dispositions...

 

  • la coopération règlementaire

Des « experts » sont chargés dans les différents domaines de réduire les barrières non tarifaires au nom de l'harmonisation.

D'autres parties « intéressées » peuvent être invitées aux débats...autrement dit les lobbies !

 

  • les marchés publics

Sont clairement en danger toutes les clauses sociales, environnementales, de proximité, qui seront considérées comme des obstacles à la libre concurrence.

Quelques exemples : le choix de fournisseurs de proximité et /ou bio pour les cantines scolaires, le respect d'objectifs sociaux en termes de qualité d'emploi, de salaires, d'égalité homme-femme...

 

  • les services publics

Ils peuvent être ouverts à la concurrence du privé, avec une quasi-irréversibilité si le traité entre en application.

Tout état qui voudrait s'y opposer peut se voir traduit devant les tribunaux et condamné à de lourdes amendes.(3)

 

  • le principe de précaution

Celui-ci n'est pas reconnu par le Canada.

Ce sera à l'autorité publique d'apporter la preuve scientifique que tel produit, tel procédé de culture ou de fabrication est nocif !

C'est donc l'abandon du principe de précaution.

 

  • Le principe du traitement national et celui de la nation la plus favorisée

Un État se verra obliger d'accorder aux investisseurs étrangers un traitement à égalité avec celui accordé aux opérateurs nationaux, et d'aligner tous les investisseurs sur les clauses les plus favorables.

 

Je ne peux pas lister toutes les mesures désastreuses que contiennent les 1700 pages du traité et de ses annexes mais j'en terminerai avec l'énorme claque à la démocratie que représente :

 

  • L'application provisoire du traité

Une longue bataille a pu imposer que le traité soit soumis à ratification du Parlement européen et de tous les parlements nationaux, mais cela n'a pas empêché M. Juncker de décider de son application provisoire dans l'attente.(4)

Cela peut avoir des conséquences très graves sur lesquelles il sera difficile de revenir même si le traité est finalement rejeté.

C'est un déni de démocratie et un énorme moyen de pression sur les votes de ces parlements.

 

Le tableau que je viens de tracer sommairement pourrait décourager.

Mais il ne faut pas s'y tromper.

C'est parce que les oppositions montent partout et avec force contre ces traités transatlantiques négociés dans le secret des cabinets sur le dos des peuples, et pour les intérêts des multinationales, que les partisans du libéralisme le plus débridé ont mis en place une telle machine de guerre.

C'est le signe qu'ils ne désarment pas mais en même temps c'est une reconnaissance que les choses ne se passent pas si facilement qu'ils avaient pu l'imaginer.(5)

Alors, oui, tous ensemble, poursuivons notre combat pour faire éclater la vérité sur le Ceta comme sur le Tafta, pour empêcher sa ratification, et au-delà, pour d'autres relations internationales, débarrassées de la domination des marchés financiers, pour l'Humain d'abord !

Yvonne Rainero

 

(1) ce qui se passe dans l'affaire du maïs toxique traité à la phosphine stocké dans le port de Brest malgré les garde-fous existant dans l'UE donne un avant-goût de ce qui nous menace lorsque l'on ne pourra plus s'y référer !

(2) la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, qui s'est prononcée par 27 voix contre 24 pour le rejet du Ceta, a émis des « doutes sérieux » sur la compatibilité avec le droit de l'Union du système juridictionnel des investissements et de l'application provisoire du traité.

(3) ce n'est pas de la politique-fiction : des précédents existent dans le cadre d'autres traités de ce type : des états se sont vus poursuivis par des investisseurs privés pour avoir porté atteinte à leurs profits en ayant instauré un salaire minimum ou mené des campagnes de santé publique contre le tabac !

(4) Les élus communistes et Front de gauche, au parlement européen avec le groupe de la Gauche Unitaire Européenne, à l'Assemblée Nationale, au Sénat ont pris une part importante dans cette bataille. En octobre dernier, par exemple, le sénateur communiste Michel Billout et le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat ont proposé une résolution européenne demandant au gouvernement français de refuser toute mise en œuvre provisoire du Ceta avant la consultation des parlements nationaux.

Cette proposition a été rejetée par les sénateurs de droite, centristes et socialistes qui ont donc soutenu l'application provisoire du Ceta !

(5) La montée en force de la mobilisation citoyenne contre le Tafta et le Ceta, et l'action déterminée de certains élus, l'engagement des syndicats*, ont eu des résultats. On peut en juger au grand nombre de communes qui se sont déclarées hors Tafta-Ceta, à l'attitude courageuse du parlement wallon, à la prise de position de la commission de l'emploi du Parlement européen.

*Voir la déclaration de la CGT sur humanite.fr :

cliquer ici

 

Pour aller plus loin, le livre de Patrick Le Hyaric, député européen,

vice-président du groupe de la Gauche Unitaire Européenne :

 

« Le traité avec le Canada mis à nu »

 

Contact pour le commander (6€) :

pcf.quimper@orange.fr

06 32 25 69 61

 

 

 

 

 

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