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L’Assemblée adopte une résolution du Front de gauche demandant un référendum sur le CETA

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 2 février une résolution des députés du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada.

Marc Dolez a rappelé la portée de ce traité.

Comme l’ensemble de ceux qui l’ont précédé, cet accord de libre-échange vise à supprimer les barrières tarifaires dans les échanges de biens et de services. Il inclut également de nombreuses dispositions relatives à la libéralisation des marchés publics et des investissements, à la protection de la propriété intellectuelle – dont les indications géographiques protégées –, ainsi qu’à l’harmonisation des normes, sans oublier la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Sa portée est si large qu’il peut être comparé au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis, appelé plus couramment TAFTA.

Rappelons que le CETA devrait entrer en application provisoire et partielle dès que le Parlement européen (15 février) et celui du Canada l’auront ratifié et que ce n’est qu’après qu’il est prévu de consulter les parlement nationaux de l’UE pour rendre le traité définitif.

 

Pour lire l'exposé des motifs et la proposition de résolution

 

cliquer ici

 

 

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