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Banques européennes et paradis fiscaux : Patrick Le Hyaric interroge la Commission européenne et interpelle les dirigeants de la Société Générale et de BNP Paribas

Patrick Le Hyaric, vice-président du groupe GUE-GVN au Parlement européen, a interrogé la Commission européenne au sujet des banques et de l'évasion fiscale:

L’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International ont publié un rapport qui révèle l’ampleur des activités des 20 plus grandes banques de l’Union européenne dans les paradis fiscaux.

Cette étude montre que plus d’un quart des bénéfices des banques européennes sont réalisés dans ces pays, en total décalage avec la réalité économique de leurs activités. Les grandes banques et les multinationales transfèrent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux grâce à des jeux d’écriture comptable avec l’objectif d’échapper à l’impôt.

L’enquête de ces ONG a été rendue possible par une directive de juin 2013 relative aux exigences de fonds propres qui oblige les entreprises du secteur bancaire à être transparents sur leurs bénéfices et leurs impôts dans les pays où ils sont implantés. La transparence est un premier pas dans la lutte contre ces pratiques et le Parlement européen étudie une proposition pour étendre cette obligation à toutes les multinationales.

L’OCDE demande la mise en place dès 2018 du reporting pays par pays complet. La Commission européenne compte-t-elle prendre en compte ces informations et proposer une législation pour faire cesser ces pratiques ?

Patrick Le Hyaric, le 31 mars 2017

Il a aussi interpellé les dirigeants de la Société Générale et de BNP Paribas lors de leur audition devant la commission d'enquête du Parlement européen. Voici ce qu'il écrit à ce sujet dans sa lettre :

Le vol aux peuples !

Lors de l’audition de dirigeants de la Société Générale et de la Banque Nationale de Paris devant la Commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale des Panama Papers, j’ai posé la question de la raison pour laquelle un employé de la Société Générale au Luxembourg génère 39 fois plus de bénéfices qu’un autre employé du groupe.

Il m’a été répondu que ces chiffres étaient faux et que les activités n’avaient rien à voir. La Société Générale est même allée jusqu’à dire que ses activités dans les paradis fiscaux était assez peu rentables.

L’enquête d’Oxfam et du réseau Fair Finance Guide International révèle pourtant que les activités des 20 plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux sont toujours aussi lucratives puisqu’elles y déclarent plus d’un quart de leurs profits en 2015. Elles ont déclaré 4.9 milliards de bénéfices au Luxembourg, 550 000 habitants, soit plus qu’au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne réunis. La Banque Barclays avec 42 employés au Grand-duché a généré 557 millions d’euros de profits, soit 348 fois plus qu’un employé de banque moyen. Avouons que devant autant de productivité on a le droit de rester perplexe.

Évidemment, ces profits ne sont pas réalisés dans ces pays. Ils y sont délocalisés par un jeu d’écritures pour éviter l’impôt. Alors que l’austérité plonge toujours plus de travailleurs européens dans la difficulté, que les services publics sont sacrifiés, les banques et les multinationales organisent un pillage en règle des ressources issues du travail et privent les populations de leurs biens communs.

La transparence des comptes des banques, qui a permis cette enquête, doit être généralisée aux multinationales, c’est le premier pas vers plus de justice, mais pour régler cette question internationale, il faudra bien plus que cela.

Le projet d’une une grande conférence mondiale contre l’évasion fiscale, lancée par Éric et Alain Bocquet* dans leur livre « Sans domicile fisc », sur le modèle de la Conférence climat de Paris, serait un des moyens pour appréhender l’ampleur de ce vol et ses spécificités et mettre en œuvre des solutions pour combattre ce fléau qui sape les bases du contrat social.

* Rappelons que ceux-ci sont nos invités à Quimper mercredi 5 avril à 15h aux Halles St François pour une rencontre-débat sur l’évasion fiscale et signature de leur livre « Sans domicile fisc »

 

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